Panneaux Solaires
Photovoltaïques

Applicable depuis le 1^er octobre 2025, ce taux suppose que toutes les conditions suivantes soient réunies. Si l'une manque, c'est le taux normal de 20 %qui s'applique : pour un devis établi aujourd'hui, il n'existe pas de taux intermédiaire à 10 %.

Côté batterie de stockage, tout dépend de la façon dont elle est vendue. Fournie et facturée avec les panneaux dans une même offre — ou dans un lot dont les éléments ne peuvent pas être achetés séparément — l'ensemble constitue une prestation unique et relève du taux de 20 %. Acquise séparément, en dehors de toute vente en lot, chaque élément garde son propre taux : une batterie que vous possédez déjà, ou que vous achetez à part, ne fait donc pas basculer le taux de vos panneaux.

• Puissance installée inférieure ou égale à 9 kWc
• Bilan carbone des modules inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc
• Teneur en argent des cellules inférieure à 14 mg/W
• Teneur en plomb inférieure à 0,1 % et en cadmium inférieure à 0,01 %
• Système de gestion de l'énergie pilotant en continu au moins deux usages électriques

Nous vérifions ces critères sur le matériel proposé et les reprenons sur le devis. La condition de 9 kWc s'apprécie opération par opération : un ajout de panneaux sur une maison déjà équipée reste éligible, même si la puissance cumulée dépasse ensuite 9 kWc.

Cas particulier, désormais fermé : un taux de 10 % reste possible pour les seuls chantiers dont le devis avait été daté et accepté par les deux parties et avait donné lieu à un acompte ou à une offre de financement avant le 1^er janvier 2026 — même si les travaux sont exécutés plus tard. En dehors de cette situation transitoire, les commentaires administratifs qui admettaient 10 % sont caducs. Source : BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-97, mise à jour du 10 juin 2026.