Mentions Légales
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
1. Éditeur du site
Raison sociale : AB ADVICE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 33 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, France
SIREN : 939 607 339
SIRET (siège) : 939 607 339 00016
RCS : Paris
N° TVA intracommunautaire : FR 89 939 607 339
Président : Monsieur Bensadoun Alone Yaacov
Téléphone : 09 72 30 68 41
Email : contact@abadvice.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Bensadoun Alone Yaacov, en sa qualité de Président de la société AB ADVICE.
3. Hébergeur
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
4. Activité et certifications professionnelles
4.1 Activité
AB ADVICE est spécialisée dans la rénovation énergétique des logements. Notre activité comprend :
- L'installation de pompes à chaleur (PAC air/eau, air/air)
- L'isolation thermique par l'extérieur (ITE)
- L'installation de panneaux photovoltaïques
- L'accompagnement dans les démarches d'obtention des aides (CEE, MaPrimeRénov')
AB ADVICE réalise directement les travaux et peut faire appel à des installateurs partenaires certifiés pour une partie des prestations.
4.2 Certification RGE
AB ADVICE est certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), qualification indispensable pour permettre à nos clients de bénéficier des aides de l'État pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Organisme certificateur : Qualit'EnR
Qualification : QualiPAC (pompes à chaleur)
Vous pouvez vérifier notre certification sur l'annuaire officiel Qualit'EnR ou sur France Rénov'
4.3 Assurances professionnelles
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
[Assureur et numéro de police à compléter]
Garantie Décennale
[Assureur et numéro de police à compléter]
Les attestations d'assurance sont disponibles sur simple demande.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'AB ADVICE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AB ADVICE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société AB ADVICE, représentée par son Président, Monsieur Bensadoun Alone Yaacov.
6.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
DPO : Monsieur Bensadoun Alone Yaacov
Email : alone.bensadoun@abadvice.fr
6.3 Données collectées et finalités
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires de contact et de simulation d'éligibilité. Ces données peuvent inclure :
- Données d'identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal
- Données relatives à votre logement : type de logement, surface, type de chauffage actuel
- Données relatives à votre situation : statut d'occupation, revenus fiscaux de référence
Finalités du traitement :
- Prospection commerciale et prise de contact
- Gestion des demandes et des leads
- Suivi des dossiers d'aides (CEE, MaPrimeRénov')
- Établissement de devis personnalisés
- Amélioration de nos services
6.4 Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement lors de la soumission d'un formulaire
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
- Notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale
6.5 Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Personnel interne d'AB ADVICE habilité
- VCSTS – Partenaire télémarketing pour la gestion de la relation client
- OVH – Hébergeur des données
- Organismes d'aides (ANAH, obligés CEE) dans le cadre du montage de vos dossiers
- Installateurs partenaires certifiés RGE, le cas échéant
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.
6.6 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
6.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@abadvice.fr
- Par courrier : AB ADVICE – DPO, 33 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AB ADVICE adhère au service de médiation suivant :
Service de médiation à compléter
[Nom du médiateur, adresse et site web à compléter après adhésion]
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AB ADVICE. Si aucune solution n'a été trouvée dans un délai de 2 mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur.
Vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Limitation de responsabilité
AB ADVICE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, AB ADVICE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Les simulations d'éligibilité et estimations d'aides proposées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les montants définitifs des aides dépendent de la validation par les organismes compétents (ANAH, obligés CEE).
AB ADVICE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
10. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AB ADVICE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site AB ADVICE est soumise à l'accord préalable écrit d'AB ADVICE.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 09 72 30 68 41 (Lun-Dim, 8h-21h)
Par email : contact@abadvice.fr
Par courrier : AB ADVICE, 33 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris